Mentions légales & Politique de confidentialité

La présente page regroupe les mentions légales applicables au site global-impact.fr, les informations relatives à la protection des données personnelles ainsi que les conditions générales d’utilisation du site.

I. Mentions légales

Éditeur du site

Le site global-impact.fr est édité à titre professionnel par :

Nina Tarhouny
+33(0)9.54.76.16.14
nina.tarhouny@global-impact.fr

Global Impact est le nom de marque sous lequel Nina Tarhouny présente ses activités professionnelles d’expertise, de conseil et d’intervention. Global Impact ne constitue pas une personne morale distincte.

Direction de la publication

La directrice de la publication est : Nina Tarhouny

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 depuis la France / +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.

OVH confirme actuellement cette adresse comme siège et adresse d’hébergement, ainsi que le 1007 comme numéro de contact depuis la France.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, contenus éditoriaux, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations et autres éléments qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les contenus originaux publiés sur le site sont utilisés par Global Impact ou avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Crédits photographiques

Certaines photographies utilisées sur le site proviennent de la plateforme Unsplash et sont utilisées conformément aux conditions de la licence Unsplash.

Certaines images sont également issues du starter site « Justice » du thème Blocksy, édité par CreativeThemes, utilisé comme base de conception du présent site.

Marques et logos de tiers

Les marques et logos de tiers reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont utilisés exclusivement à titre d’identification des médias ou organismes concernés, notamment pour présenter les interventions et publications auxquelles Global Impact ou sa fondatrice ont participé. Leur reproduction ne saurait être interprétée comme l’existence d’un partenariat, d’une affiliation ou d’une approbation de Global Impact par leurs titulaires.

II. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Global Impact accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles qui lui sont communiquées.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont soumis au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.

La CNIL impose notamment d’informer les personnes sur l’identité du responsable du traitement, les finalités, la base juridique, le caractère obligatoire ou facultatif des données, leurs destinataires, leur durée de conservation et leurs droits.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles effectués au moyen du présent site est :

Nina Tarhouny
+33(0)9.54.76.16.14
nina.tarhouny@global-impact.fr

Données susceptibles d’être collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, Global Impact peut recueillir les données que vous communiquez volontairement, notamment :

nom ; adresse électronique ; numéro de téléphone lorsque celui-ci est renseigné ; objet de la demande ; contenu du message.

Les champs identifiés par un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande. Les autres informations sont facultatives.

Des informations techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration du site peuvent également être générées à l’occasion de la consultation du site, notamment dans les journaux techniques de l’hébergement.

Finalités des traitements

Les données personnelles communiquées à Global Impact peuvent être traitées afin de répondre aux demandes adressées par l’intermédiaire du formulaire ou par courrier électronique ; d’analyser la nature d’une demande et les besoins exprimés ; d’échanger avec un prospect en vue d’une éventuelle intervention ; d’assurer le suivi d’une relation professionnelle ; et, lorsqu’une relation professionnelle est établie, de permettre les opérations administratives, contractuelles, comptables ou de facturation qui en découlent.

Elles peuvent également être utilisées lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité, le fonctionnement et la maintenance du site.

Bases juridiques des traitements

Selon leur finalité, les traitements reposent notamment sur l’intérêt légitime de Global Impact à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et à assurer le suivi de ses relations professionnelles ; sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ; sur l’exécution d’une relation contractuelle lorsque celle-ci existe ; ou sur le respect d’obligations légales applicables.

Aucune donnée recueillie au moyen du formulaire de contact n’est utilisée pour prendre une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs à l’égard de la personne concernée.

Destinataires des données

Les données sont accessibles à Nina Tarhouny dans la mesure nécessaire au traitement des demandes.

Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques intervenant notamment pour l’hébergement du site, la messagerie électronique, le fonctionnement du formulaire ou la maintenance technique.

Lorsqu’une demande donne lieu à une relation professionnelle, certaines données strictement nécessaires peuvent être transmises aux partenaires ou prestataires chargés de la gestion administrative, contractuelle, comptable ou de la facturation.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Services tiers – Google Fonts
Le site utilise des polices fournies par Google Fonts. Lors du chargement des pages, le navigateur de l’utilisateur établit une connexion avec les serveurs de Google afin de récupérer les fichiers de police nécessaires à l’affichage du site. Dans ce cadre, l’adresse IP utilisée pour la connexion est techniquement communiquée aux serveurs de Google. Google indique que le service Google Fonts n’est pas utilisé à des fins de profilage des utilisateurs ni de publicité.

Durées de conservation

Les données relatives à un prospect peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de sa demande puis, lorsqu’elles sont conservées pour le suivi de la relation professionnelle ou de prospection, pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Cette durée correspond au référentiel de la CNIL en matière de gestion des prospects.

Lorsque les échanges donnent lieu à une relation professionnelle, les données nécessaires à cette relation sont conservées pendant la durée de celle-ci puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées requises pour satisfaire aux obligations légales ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les données devenues inutiles au regard de leur finalité sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Sécurité et confidentialité

Global Impact met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des informations traitées et d’en limiter l’accès aux seules personnes ou prestataires qui doivent en connaître.

La transmission de données par Internet ne pouvant toutefois garantir une sécurité absolue, il est recommandé de ne pas adresser spontanément, lors d’une première prise de contact, des informations ou documents particulièrement sensibles qui ne seraient pas nécessaires à l’examen initial de la demande.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par les textes, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : nina.tarhouny@global-impact.fr

Une vérification de l’identité du demandeur peut être effectuée lorsque cela est nécessaire afin d’éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et autres traceurs

À ce jour, le site ne dépose pas de cookies ou autres traceurs nécessitant le recueil préalable du consentement de l’utilisateur. Des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site peuvent, le cas échéant, être utilisés ; conformément à la réglementation applicable, ces traceurs sont exemptés de consentement préalable.

III. Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site global-impact.fr.

La consultation et l’utilisation du site impliquent le respect des présentes conditions.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Global Impact s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site mais ne peut garantir une disponibilité permanente ou exempte d’interruption.

L’accès au site peut notamment être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique.

Article 3 – Objet et portée des contenus

Le site présente les activités, domaines d’expertise, méthodes et principes d’intervention de Global Impact.

Les informations publiées sur le site ont une vocation générale et informative. Elles ne constituent ni un avis juridique individualisé, ni une consultation, ni une recommandation applicable à une situation particulière sans analyse préalable de celle-ci.

La consultation du site ne crée à elle seule aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et Global Impact.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés dans les conditions précisées dans les présentes mentions légales.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés au site ou à ses contenus peut donner lieu à l’exercice des voies de droit appropriées.

Article 5 – Responsabilité

Global Impact apporte le plus grand soin à la qualité et à l’actualisation des informations diffusées sur le site.

Ces informations ne peuvent toutefois être considérées comme exhaustives ni comme adaptées à toutes les situations.

Global Impact ne saurait être tenu responsable d’une décision prise exclusivement sur la base d’informations générales disponibles sur le site, sans prise en compte des circonstances particulières de la situation concernée.

Global Impact ne saurait davantage être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du site ou d’un événement extérieur raisonnablement indépendant de sa volonté.

Article 6 – Données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être recueillies lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité figurant sur la présente page.

Article 7 – Droit applicable et règlement des différends

Le site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par le droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable demeurent pleinement applicables.